Référence de publication : RESA_2016_018.816
Publié au RESA N° RESA_2016_018 le 21/06/2016
Déposé et enregistré le 21/06/2016
Photo-Club Schëffleng A.s.b.l.
Association sans but lucratif
Siège social: rue Eugène Heynen, L-3856 Schifflange
STATUTS
I. Dénomination, Objet, Siège, Durée
Art. 1er. Sous la dénomination de Photo-Club Schëffleng A.s.b.l., association sans but lucratif, (en abrégé PCS), il est formé une association sans but lucratif régie par les présents statuts et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
Cette association reprend et continue l’activité de l’association de fait Photo-Club Schëffleng fondée le 28 mai 1934.
Art. 2. L’association a pour objet de regrouper les amateurs de la photographie dans une communauté de travail et d’action en vue de pratiquer la photographie et de cultiver l’art photographique. Elle se propose d’activer les relations avec des photographes amateurs du Grand-Duché de Luxembourg et de l’étranger.
Elle essaie de viser la photographie sous tous ces aspects.
Le Photo-Club Schëffleng A.s.b.l. réalisera ce but par tous les moyens à sa portée et spécialement:
- par la formation, la mise à disposition d’instructeurs, de conférenciers et de matériel didactique
- par la mise à disposition de localités et de matériel servant à pratiquer l’art photographique (*)
- par l’organisation de cours, de sorties d’études, de démonstrations et de tout ce qui a trait à la photographie de l’amateur
- par l’organisation et la participation à des concours, salons ou expositions régionaux, nationaux et internationaux.
(*) Régie par un règlement interne
Art. 3. L’association a son siège social à Schifflange. Le siège social pourra être transféré à tout autre endroit à Schifflange par décision du conseil d’administration.
Art. 4. La durée de l’association est illimitée.
Art. 5. Le Photo-Club Schëffleng A.s.b.l., s’impose la neutralité et l’indépendance les plus strictes au point de vue linguistique, politique et religieux.
II. Exercice social
Art. 6. L’exercice social coïncide avec l’année civile.
III. Membres
Art.7. L’association se compose de :
- membres associés pratiquant activement la photographie
- membres honoraires ou sympathisants
Seuls les membres associés participent activement aux assemblées générales.
Les membres honoraires et les membres sympathisants n’ont aucune part à l’administration de l’association et ne jouissent pas du droit de vote.
Chaque année une liste complète des membres associés est établie et déposée auprès du registre de commerce et des sociétés endéans les 6 mois à partir de la clôture de l’exercice social.
Art. 8. Le nombre minimum des membres associés est de trois.
Art. 9. Pour devenir membre associé, il faut:
- adhérer aux présents statuts et règlements internes
- payer la cotisation annuelle
L’admission de nouveaux membres associés est soumise à l’acceptation par le comité.
Tout membre associé est tenu d’exécuter loyalement, en ce qui le concerne, les décisions prises en conformité des présents statuts par le conseil d’administration ou l’assemblée générale.
Art. 10. La qualité de membre associé se perd:
- par démission communiquée par écrit au conseil d’administration
- par le décès de l’associé
Tout membre actif pourra être exclu par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration pour l’une des raisons suivantes, le concerné ayant été entendu en ses causes:
- le non-paiement de la cotisation endéans l’exercice social
- en cas d’infraction grave ou répétée aux présents statuts et règlements internes de l’association
- par des agissements qui portent préjudice au club.
Les décisions de l’assemblée générale relatives à l’exclusion d’un membre associé sont prises à la majorité de deux tiers des voix émises.
IV. Assemblée générale
Art. 11. L’assemblée générale a tous les pouvoirs que la loi ou les présents statuts n’ont pas attribué à un autre organe de l’association.
Les attributions de l’assemblée générale comportent le droit:
- de nommer et de révoquer les membres du conseil d’administration
- d’approuver annuellement le bilan et les comptes
- de fixer la cotisation annuelle
- de prononcer l’exclusion d’un membre associé
- de prendre des décisions dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au conseil d’administration
- de modifier les statuts de l’association
- de décider la liquidation de l’association
L’assemblée générale se réunit au moins une fois par année civile au courant du premier semestre, sur convocation du conseil d’administration, adressée par lettre circulaire à tous les membres associés de l’association, ensemble avec l’ordre du jour.
Art. 12. Le président du conseil d’administration ou son remplaçant assume la direction de l’assemblée.
Art. 13. L’assemblée générale est régulièrement constituée quel que soit le nombre de membres présents.
Art. 14. L’assemblée générale se réunit pareillement sur demande d’un cinquième des membres de l’association.
Art. 15. Tous les membres associés ont un droit de vote égal dans l’assemblée générale. Pour les votes, il sera loisible aux membres associés de se faire représenter par un autre membre associé à l’aide d’une procuration écrite.
Art. 16. Les votes ont lieu par scrutin secret sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Art. 17. Les résolutions de l’assemblée générale seront portées à la connaissance des membres et des tiers par lettre circulaire ou par tout autre moyen de communication approprié.
Art. 18. Des résolutions pourront être prises en dehors de l’ordre du jour, à condition toutefois que l’assemblée générale y consente à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Art. 19 Les membres honoraires ou sympathisants, ainsi que toutes autres personnes pourront participer en tant qu’observateurs aux assemblées générales.
Art. 20 Chaque année, l’assemblée générale désigne au moins deux réviseurs de caisse qui ne font pas partie du conseil d’administration pour vérifier à la fin de l’exercice les recettes et les dépenses de l’association.
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Art. 21 L’assemblée générale peut également décerner le titre de président d’honneur à un ancien président qui n’est plus nécessairement membre du conseil d’administration.
V. Administration
Art. 22 L’association est gérée par un conseil d’administration composé de 3 membres au moins et de 11 membres au maximum, élus par l’assemblée générale à la majorité simple des votes valablement émis.
La durée de leur mandat est de 3 ans. Chaque année le conseil d’administration sera renouvelé par tiers. Les noms des membres sortants, en tout temps rééligibles, sont à porter à l’ordre du jour de l’assemblée générale. Le président et le secrétaire ne peuvent être sortants en même temps.
Les administrateurs désignent entre eux, à la simple majorité, ceux qui exerceront les fonctions de président, vice-président, secrétaire et trésorier.
Les pouvoirs des administrateurs sont ceux émanant de la loi et des présents statuts.
Art. 23. Le conseil d’administration peut, sous sa responsabilité pourvoir provisoirement au remplacement nécessaire d’un membre du conseil d’administration, démissionnaire, exclu ou décédé en cours de mandat, jusqu’à la prochaine assemblée générale et déléguer pour des affaires particulières des pouvoirs à un de ses membres ou à un tiers.
Art. 24. Le conseil d’administration se réunit chaque fois que les intérêts de l’association l’exigent. De même, le conseil d’administration doit se réunir à la demande de deux tiers de ses membres ou à la demande de son président.
Les membres du conseil d’administration sont convoqués par simple lettre ou par tout autre moyen de communication approprié.
Art. 25 Les membres du conseil d’administration sont tenus à suivre régulièrement les séances du conseil. Ceux qui sont absents, sans excuse valable, dans trois séances consécutives, sont exclus du conseil d’administration.
Art. 26. La signature conjointe de deux membres du conseil d’administration engage l’association.
Art. 27 Le conseil d’administration délibère valablement sur toutes les questions qui ne sont pas réservées à l’assemblée générale. Il prend ses décisions à la majorité simple des voix. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
IV. Cotisations et Ressources
Art. 28. Les membres associés sont tenus de payer une cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale.
Cette cotisation ne sera pas restituée en cas de désistement d’un membre associé.
Art. 29. Le maximum de la cotisation annuelle pouvant être exigé des membres est fixé périodiquement par l’assemblée générale.
Art. 30 Les ressources de l’association se composent:
- des cotisations des membres associés
- des cotisations des membres honoraires ou sympathisants
- de dons, legs, subsides ou subventions
- de recettes pouvant résulter d’expositions photographiques ou d´autres manifestations organisées par l’association
Les fonds propres de l’association sont déposés sur un ou plusieurs comptes bancaires. Le président et le trésorier sont mandataires de l’association sur tous les comptes bancaires. Des signatures conjointes ne sont pas requises pour des montants inférieurs à deux mille euros.
VII. Mode d’établissement des comptes
Art. 31. Le conseil d’administration établit le compte des recettes et des dépenses de l’exercice social et le soumet pour approbation à l’assemblée générale annuelle ensemble avec un projet de budget pour l’exercice suivant.
VIII. Modification des statuts
Art. 32. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications à apporter aux statuts que si celles-ci sont expressément indiquées dans l’avis de convocation et si l’assemblée générale réunit au moins deux tiers des membres.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents; mais, dans ce cas, la décision sera soumise à l’homologation du tribunal civil.
Toutefois, si la modification porte sur l’un des objets en vue desquels l’association s’est constituée, les règles qui précèdent sont modifiées comme suit: a) la seconde assemblée ne sera valablement constitué que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés; b) la décision n’est admise, dans l’une ou dans l’autre assemblée, que si elle est votée à la majorité des trois quarts des voix; c) si, dans la seconde assemblée, les deux tiers des associés ne sont pas présents ou représentés, la décision devra être homologuée par le tribunal civil.
Art. 33. Les modifications des statuts ainsi que leur publication s’opèrent conformément aux dispositions afférentes de la loi du 21 avril 1928, telle que modifiée.
IX. Dissolution et liquidation
Art. 34. La dissolution et la liquidation de l’association s’opèrent conformément aux dispositions afférentes de la loi du 21 avril 1928, telle que modifiée.
Art. 35. En cas de dissolution de l’association, son patrimoine sera affecté à une association caritative à désigner par l’assemblée générale.
X. Dispositions finales
Art. 36. Pour tous les points non réglés par les présents statuts, les comparants déclarent expressément se soumettre aux dispositions de la loi du 21 avril 1928, telle que modifiée.
Les présents statuts ont été approuvés et signés, lors de l’assemblée générale extraordinaire le 8 mai 2016, par les administrateurs, cités ci-dessous.
Ils annulent et remplacement les statuts rédigés antérieurement.
Schifflange, le 8 mai 2016